La marque NIMP 15 atteste qu'un emballage en bois a reçu un traitement phytosanitaire reconnu par la CIPV. Elle réunit dans un cadre le symbole de la Convention, un code pays, un numéro d'enregistrement et le code du traitement. Savoir la lire permet d'écarter un emballage douteux avant qu'il ne bloque une expédition.
Les éléments d'une marque conforme
La marque se présente comme un cadre rectangulaire partagé par un trait vertical. À gauche figure le symbole de la CIPV, un épi stylisé souvent désigné par le sigle anglais IPPC. À droite s'alignent les informations codées, sur une ou deux lignes.
- Le code pays à deux lettres, issu de la norme ISO des codes de pays : FR pour la France, DE pour l'Allemagne, CN pour la Chine.
- Le numéro d'enregistrement attribué par l'organisation nationale de la protection des végétaux au fabricant ou au prestataire de traitement. Il permet de remonter à l'opérateur responsable.
- Le code du traitement : HT pour le traitement thermique, DH pour le chauffage diélectrique, MB pour la fumigation au bromure de méthyle.
Le code pays et le numéro sont en général reliés par un trait d'union, le code de traitement venant en dessous ou à la suite. La disposition exacte peut varier légèrement, mais tous les éléments doivent rester dans le cadre.
Une marque lisible, durable et bien placée
La norme exige une marque lisible, permanente et non transférable. Elle peut être appliquée au fer chaud, à l'encre ou au pochoir, mais jamais à main levée. Le rouge et l'orange sont à proscrire, car ces couleurs sont réservées à l'étiquetage des marchandises dangereuses.
Sur une palette, la marque figure au moins sur deux faces opposées, en général sur les dés ou les chevrons. Sur une caisse, elle se place sur deux côtés opposés, visible sans démonter l'emballage. Un inspecteur doit pouvoir la lire sans manipuler la charge.
Les mentions qui peuvent l'accompagner
Des informations complémentaires sont admises hors du cadre : numéro de lot, référence du client, identification du fabricant, date de traitement. Elles ne doivent pas prêter à confusion avec la marque officielle. Certaines marques anciennes portent aussi la mention DB, pour debarked (écorcé) ; elle n'est plus requise depuis que l'écorçage est une condition obligatoire pour tout emballage marqué, et sa présence n'est pas en soi un motif de refus.
Les signes d'un marquage douteux
- marque manuscrite ou tracée au feutre ;
- cadre incomplet, symbole absent ou déformé ;
- code de traitement absent, illisible ou différent d'un composant à l'autre sans explication ;
- code MB sur un emballage censé avoir été traité dans l'Union européenne, où cette fumigation est interdite ;
- marque visible sur une seule face ;
- planches neuves sans marque sur une palette réparée.
Un emballage suspect se signale au fournisseur avant chargement. Une fois le conteneur parti, le doute se paie au port d'arrivée, par un refoulement, une destruction ou un traitement aux frais de l'expéditeur, comme le détaille le guide sur l'emballage bois à l'export hors Union européenne.
Palettes réparées et emballages refabriqués
Quand une palette marquée est réparée, chaque pièce de remplacement doit provenir de bois traité et porter elle-même une marque. Lorsque la réparation touche une part importante des composants, l'emballage est considéré comme refabriqué : les anciennes marques sont alors effacées ou masquées, puis l'ensemble est traité de nouveau et reçoit une marque neuve.
Ce point concerne surtout les filières de reconditionnement des palettes, où les palettes de retour sont triées avant d'être remises en circuit. Une palette réparée avec des planches de récupération non traitées perd sa conformité, même si sa marque d'origine reste lisible.
Qui a le droit d'apposer la marque
Seuls les fabricants et prestataires enregistrés auprès de l'autorité phytosanitaire de leur pays peuvent marquer un emballage. En France, cette autorité relève du ministère chargé de l'agriculture. L'enregistrement s'accompagne de contrôles : suivi des cycles de traitement, traçabilité des bois, tenue des registres. Lors de la sélection d'un fournisseur, demander son numéro d'enregistrement fait partie des vérifications listées dans le guide pour choisir un fabricant d'emballage bois.
La marque ne vaut que pour le bois brut. Une caisse tout contreplaqué n'en porte pas, comme l'explique la présentation de la norme NIMP 15 et du traitement HT.
Trois questions sur la marque NIMP 15
- Faut-il un certificat en plus de la marque ?
- La marque suffit en principe : pour l'emballage lui-même, elle tient lieu d'attestation phytosanitaire. Certains destinataires ou transitaires demandent toutefois une attestation de traitement du fournisseur, plus simple à obtenir au moment de la commande qu'après le départ.
- Peut-on marquer soi-même des palettes achetées brutes ?
- Non. Seul un opérateur enregistré, qui a traité le bois ou l'a fait traiter sous sa responsabilité, peut apposer la marque. Un tampon apposé sans enregistrement constitue une fausse attestation phytosanitaire.
- Une marque à moitié effacée est-elle encore valable ?
- Si elle n'est plus lisible, l'inspecteur peut considérer l'emballage comme non marqué. Une palette dont la marque s'est usée au fil des rotations mérite d'être écartée des envois vers les pays tiers.
